Tribunal judiciaire, 28 janvier 2025. 19/05339

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/05339 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPEAM N° MINUTE : 1 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1] Dispensée de comparution à CPAM DU VAL D’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [T] [W] muni d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 août 2018, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 3 août 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la partie défenderesse accepte le désistement. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe Constate le désistement d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 janvier 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, BYRON Linda, Assesseur, assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président Décision du 28 janvier 2025 Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 19/05339 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPEAM