Tribunal de commerce, 22 mai 2025. 2024040969

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2025 RG 2024040969 ENTRE : SAS BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 731620316 Partie demanderesse : assistée de Maître Ludivine LEBLANC Avocat (RPJ056959) (Lyon) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « BTP BANQUE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 339182784 Partie défenderesse : comparant par l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL - Maîtres Denis Gantelme et Bertrand Mahl Avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d’instance du 25 juin 2024, la SAS BOUYGUES BATIMENT SUD-EST assigne la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « BTP BANQUE ». L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 22 mai 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « BTP BANQUE ». * La partie défenderesse dépose des conclusions n°2 d’acceptation de désistement d’instance et d’action. Sur ce, Attendu que la SAS BOUYGUES BATIMENT SUD-EST déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « BTP BANQUE » ne s’y oppose pas et se désiste également de ses conclusions. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA. Retenu et délibéré à l’audience publique du 22 mai 2025 où siégeaient : Mme Annick Moriceau, juge présidant l’audience, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Annick Moriceau, Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président