Tribunal Administratif de Lyon, 13 décembre 2024. 2407325
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2407325
Date de décision :
13 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M. B A, représenté par le cabinet ADS, a demandé au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le président de la métropole de Lyon a rejeté sa demande d'attribution de la carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " et la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ;
2°) de juger qu'il répond aux conditions légales et règlementaires pour bénéficier de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, M. A, représenté par le cabinet ADS, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Par une décision du 15 novembre 2024, le requérant a été admis à l'aide juridictionnelle totale.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la métropole de Lyon.
Fait à Lyon, le 13 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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