Tribunal Administratif de VERSAILLES, 05 décembre 2024. 2409958
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2409958
Date de décision :
5 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires complémentaires, enregistrées les 16, 19, 20 et 29 novembre 2024, M. et Mme B demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la principale du collège Albert Einstein de Magny les Hameaux et au recteur de l'académie de Versailles de leur communiquer dans un délai de 24h à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir le ou les mails envoyés à la principale du collège et à tous les membres du conseil de discipline à la suite des faits du 14 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Par un mémoire en réplique enregistré le 29 novembre 2024, le recteur de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête
Par un courrier enregistré le 2 décembre 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier,
Vu le code de justice administrative ;
La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ".
2.Par un courrier enregistré le 2 décembre 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête Ce désistement est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à M. A B et à la ministre de l'éducation nationale.
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles.
Fait à Versailles, le 5 décembre 2024.
Le juge des référés
signé
P. Ouardes
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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