Section du Contentieux, 07 juin 2023. 472068

Vu la procédure suivante : M. A B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le général de brigade du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône a prononcé une sanction du premier groupe à son encontre. Par un mémoire enregistré le 1er avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de chambre () et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris, le 7 juin 2023. Le conseiller d'Etat désigné : B. Bohnert La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : N. Pelat 472068