Tribunal judiciaire, 23 décembre 2024. 24/01228

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01228 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54A N° Minute : 24/00779 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 12 décembre 2024, Concernant : Monsieur [B] [C] né le 11 Août 1974 à [Localité 2] ALGERIE actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 16 Décembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 décembre 2024 à : - Monsieur [B] [C] Rep/assistant : Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, - M. LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu le certificat médical du Docteur [Y] [O] en date du 23/12/2024 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [B] [C] ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 décembre 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office, représentant Monsieur [B] [C] ; * * * La mesure du patient, âgé de 50 ans, a débuté le 12 septembre 2024 à 17h32 selon la procédure d’hospitalisation en cas de péril imminent. A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Il résulte des certificats médicaux figurant dans la procédure que Monsieur [B] [C], âgé de 50 ans, a fait l’objet d’une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de péril imminent, ce dernier, aux antécédents de schizophrénie paranoïde et avec une psychose chronique, présentant des troubles du comportement majeurs, un passage à l’acte hétéro agressif, un comportement instable, une agitation psycho motrice et une décompensation délirante aiguë. Dans son certificat médical des 72 heures, le docteur [P] [X] note que le patient, apaisé en début d’entretien mais ayant un discours circulaire sur sa femme et sa fille avec des éléments de persécution envers sa femme, devient agressif, insulte le psychiatre et cherche à lui cracher dessus. Par avis motivé en date du 19 décembre 2024, le Docteur [O] [Y] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [C] doit se poursuivre nécessairement en ce que le patient présente une instabilité psychomotrice avec comportement imprévisible, une persistance d’idées délirantes de persécution et de grandeur, des conduites de fugue à répétition, une prise thérapeutique anarchique avec déni des troubles. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [B] [C] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 23 Décembre 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [I] [R] assistée de [J] [U] qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Décembre 2024, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Notifié ce jour le 23 Décembre 2024 au patient via le CPA, Notifié ce jour le 23 Décembre 2024 à Madame le Procureur de la République, Le greffier,