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Tribunal Administratif de MELUN, 18 octobre 2024. 2308151

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2308151

Date de décision :

18 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, l'association Le Mur espace de création, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne du 26 juin 2023 et de condamner cette commune à lui verser la somme de 25 000 euros ; 2°) de condamner la commune de Moret-Loing-et-Orvanne aux entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2024, l'association Le Mur espace de création déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2024, l'association Le Mur espace de création déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Le Mur espace de création de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Le Mur espace de création et à la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Le président de la 2ème chambre, D. LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N°2308151

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