Tribunal judiciaire, 20 novembre 2024. 23/39290

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39290 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MZR ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 NOVEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTS [L] [P] [I] [F] [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Susbtitut du Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Karen VIEILLARD lors des débats et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 06 novembre 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 20 novembre 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/39290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MZR Vu la requête reçue le 25 octobre 2023 et les motifs énoncés ; Vu les explications des parties à l’audience du 06 novembre 2024, tenue en chambre du conseil; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; Attendu que l’ensemble des actes d’état civil concernant l’adopté sont dressés à l’étranger ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [T] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 11] (Espagne), de sexe masculin PAR : [L] [P] [I] [F] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 10] et [W] [Z] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] (Arménie) mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 7], région Kotayk (Arménie) ; Dit que l’adopté se nommera désormais “[Z] [F]” ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 9] ; Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où les actes d’état civil concernant l’adopté ont été dressés ; Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC