Berlioz.ai

Cour de cassation, 19 juin 2025. 24-22.071

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-22.071

Date de décision :

19 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.071 Demandeur(s) : la chambre des notaires de Polynésie française Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60681 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La chambre des notaires de Polynésie française, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], 3°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 6], [Adresse 5], 4°/ à la société AXA France Iard, compagnie d'assurance, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete domicilié en son parquet général, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la chambre des notaires de Polynésie française, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la chambre des notaires de Polynésie française de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2025-06-19 | Jurisprudence Berlioz