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Tribunal Administratif de MELUN, 14 octobre 2024. 2208639

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2208639

Date de décision :

14 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, M. C et Mme B A, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 mars 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune de Cesson a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme, en tant qu'elle approuve l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, M. et Mme A, représentés par Me Moreau, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et Mme B A et à la commune de Cesson. Fait à Melun, le 14 octobre 2024. La Présidente de la 4ème chambre N. Mullié La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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