Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 13 février 2024. 2304041

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le Centre communal d'action social (CCAS) de la commune de Sarcelles a procédé à une retenue sur traitement pour absence de service fait les 21, 22 et 23 décembre 2022. Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, le CCAS de la commune de Sarcelles conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir que l'arrêté litigieux a été retiré et la situation de Mme B régularisée. Une demande de maintien de la requête a été adressée à Mme B le 25 septembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " 2. Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Centre d'action sociale de la commune de Sarcelles. Fait à Cergy, le 13 février 2024. La présidente de la 7ème chambre signé E. Drevon-Coblence La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2304041