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Tribunal Administratif de Poitiers, 22 août 2023. 2301501

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2301501

Date de décision :

22 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B demande l'annulation de la décision du 25 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Vienne a rejeté sa demande de remise d'une dette d'aide personnelle au logement de 220 euros. . Par un acte, enregistré le 17 août 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Poitiers, le 22 août 2023. Le président, Signé A. JARRIGE La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD

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