Tribunal judiciaire, 31 janvier 2025. 24/01873
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/01873
Date de décision :
31 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQEM
Minute n° :
Notification par lettre simple le :
Une copie certifiée conforme à :
[C] [X]
[6]
la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, vestiaire : 559
Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 janvier 2025
(articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
partie demanderesse
Monsieur [C] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, vestiaire : 559
partie défenderesse
[6]
Service Contentieux Général
[Localité 5]
Composition du Tribunal
Présidente : Françoise NEYMARC
Greffier : Alice GAUTHE
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 14 Janvier 2025,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [C] [X],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [C] [X],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Ordonnance prononcée le 31 Janvier 2025 dont la minute a été signée par le/la présidente et le/la greffier.
Alice GAUTHE Françoise NEYMARC
Greffier Présidente
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