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Tribunal judiciaire, 31 janvier 2025. 24/01873

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01873

Date de décision :

31 janvier 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQEM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [X] [6] la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, vestiaire : 559 Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 janvier 2025 (articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ partie demanderesse Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, vestiaire : 559 partie défenderesse [6] Service Contentieux Général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Françoise NEYMARC Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 14 Janvier 2025, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Monsieur [C] [X], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [C] [X], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile). Ordonnance prononcée le 31 Janvier 2025 dont la minute a été signée par le/la présidente et le/la greffier. Alice GAUTHE Françoise NEYMARC Greffier Présidente

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