Section du Contentieux, 01 août 2023. 468945

Vu la procédure suivante : M. C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Duppigheim l'a mis en demeure de procéder à la dépose des travaux ciblés par le procès-verbal d'infraction dressé le 21 janvier 2022. Par une ordonnance n° 2206560 du 2 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 et 30 novembre 2022, M. C A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 juin 2023, M. C A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". 2. Le désistement de M. C A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. Copie en sera adressée à la commune de Duppigheim. Fait à Paris, le 1er août 2023 Signé : Mme D B La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain