Cour d'appel, 24 juin 2025. 24/05065
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/05065
Date de décision :
24 juin 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 24 Juin 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/05065 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXT7
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023001770
Monsieur [K] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON
Madame [J] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.C.I. JACT
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/05065 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXT7 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a par conclusions adressées par RPVA le 13 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Attendu que l'intimé a par conclusions adressées le meme jour par RPVA, déclaré accepter le désistement de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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