Tribunal judiciaire, 25 septembre 2024. 23/11166

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/11166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNN4 Numéro de minute : 24/01391 S.D.C. QUETIGNY III, SIS [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet NEXITY LAMY SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0951 C/ Monsieur [M] [P] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 02 mai 2024, Vu la désignation de Maître Virginie BREUILLER, avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis, par décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 septembre 2024, en qualité de conseil de Monsieur [M] [P], Vu l'article 803 du code de procédure civile, Au regard de la désignation d'un conseil au titre de l'aide juridictionnelle aux fins d'assister Monsieur [M] [P] dans le cadre du litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence QUETIGNY III, sise [Adresse 2], [Adresse 1] à [Localité 3]-93), représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture et ce, afin de respecter les droits de la défense. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, Révoquons l'ordonnance de clôture du 02 mai 2024, Ordonnons la réouverture des débats, Disons que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience de mise en état du 05 décembre 2024 à 10h00 pour constitution et conclusions de Monsieur [M] [P]. Fait à Bobigny, le 25 Septembre 2024, Le greffier, Zahra AIT Le juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES