Cour d'appel, 10 décembre 2024. 24/01017
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/01017
Date de décision :
10 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/
N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPYM
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024001090
APPELANTE
Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège social
Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
INTIMEES
S.A.R.L. ENORA SERVICES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social
S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [I] et Maître [S] [H] en leur qualité de liquidateur judicaire de la SARL ENORA SERVICES et ayant Etude sise [Adresse 4]
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPYM,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 05 novembre 2024 par lesquelles Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège social indique se désister de son appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège social supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 3], le 10 Décembre 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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