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Tribunal Administratif de Rennes, 05 décembre 2024. 2406991

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rennes

Numéro de pourvoi :

2406991

Date de décision :

5 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2406991 enregistrée le 22 novembre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine née du rejet implicite de sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2406777. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 22 novembre 2024 sous le n° 2406991 constitue un doublon de la requête enregistrée le 18 novembre 2024 et enregistrée sous le n° 2406777. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n° 2406991 et d'en verser les écritures dans le dossier n° 2406777. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2406991 est radiée des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Rennes, le 5 décembre 2024. Le président de la 5ème chambre, Signé N. Tronel La République mande et ordonne à la préfète d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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