Cour d'appel, 22 novembre 2024. 24/01051

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 5] RG n° 23/00441 APPELANT Monsieur [M] [I] Centre d'hébergement [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMEE LA [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COUPET, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : M. [M] [I] a interjeté appel du jugement N° RG 23/00441 rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la [7] (la [8]). A l'audience du 5 novembre 2024 à 13h30, aucune des parties n'est présente ou représentée. SUR CE : L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 24/01051 de son rôle. DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. La greffière, Le président.