Cour d'appel, 04 septembre 2024. 24/00354

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOT Ordonnance n° 2024/M154 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [U] [T] représenté par Me Julien BERNARD membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [G] [T] représentée par Me Julien BERNARD membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [T] représenté par Me Julien BERNARD membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.P.A. COSTA CROCIERE S.P.A représentée par Me Pierre GASSEND membre de la SELARL C.L.G., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier. Après débats à l'audience du 24 juin 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 04 septembre 2024, l'ordonnance suivante : Vu la procédure suivie sous le numéro 24/00354, Attendu que les SAS TMR INTERNATIONAUX CONSULTANT a interjeté appel d'un jugement rendu le 24 août 2023 par le Tribunal Judiciaire (Pôle de Proximité) de MARSEILLE qui l'a condamnée à payer à M. [U] [T], Mme [G] [T] et M. [S] [T] la somme de 3 435,15 € en remboursement de prestations non exécutées, celle de 2 250 € en indemnisation du préjudice moral subi et celle de 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, l'exécution provisoire n'ayant pas été écartée ; Attendu que par conclusions d'incident, les SAS TMR INTERNATIONAUX CONSULTANT demande que sera constaté son désistement partiel de l'appel à l'égard de M. [U] [T], Mme [G] [T] et M. [S] [T], l'instance se poursuivant à l'encontre de la société COSTA CROCIERE SPA ; Attendu qu'aucune des parties ne s'est opposée à ce désistement ; Attendu qu'il convient de donner acte aux SAS TMR INTERNATIONAUX CONSULTANT de son désistement d'appel partiel et de renvoyer l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 20 janvier 2025 à 9 heures pour conclusions des parties demeurant dans la procédure et fixation ; Attendu que les SAS TMR INTERNATIONAUX CONSULTANT supportera les dépens de l'incident ; PAR CES MOTIFS Nous, Philippe COULANGE, Président de la Chambre Civile 1-8 de la Cour d'appel, chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort, DONNONS ACTE aux SAS TMR INTERNATIONAUX CONSULTANT de son désistement d'appel partiel à l'égard de M. [U] [T], Mme [G] [T] et M. [S] [T] ; CONSTATONS le dessaisissement de la Cour à l'égard de ces parties ; DISONS que l'instance d'appel se poursuivra uniquement à l'encontre de la société COSTA CROCIERE SPA ; DISONS le dossier sera rappelé à la conférence de mise en état des causes du lundi 20 janvier 2025 à 9 heures pour conclusions des parties demeurant à la procédure et fixation. DISONS que les SAS TMR INTERNATIONAUX CONSULTANT supportera es dépens de l'incident. Fait à Aix-en-Provence, le 04 septembre 2024 Le greffier Le Président chargé de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier