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Cour de cassation, 26 juin 2025. 23-18.155

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

23-18.155

Date de décision :

26 juin 2025

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - Radiation Prémière Présidence Pourvoi n° : J 23-18.155 Demandeur : Mme [E] Défendeur : la société Damar et autres Requête n° : 70/24 Ordonnance n° : 90583 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Damar, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [E], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 janvier 2024 par laquelle la société Damar demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-18.155 et formé le 4 juillet 2023 par Mme [T] [E], à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 3 juin 2025 de la Cour de cassation ordonnant la radiation du pourvoi ; La décision du 3 juin 2025 privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard

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