Cour de cassation, 20 septembre 2023. 23-80.907

N° B 23-84.204 F T 23-80.907 N° 51298 ECF 20 SEPTEMBRE 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 Mme [E] [T] a formé des pourvois contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 9 février 2023, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de non-dénonciation de crime, omission de porter secours et vol avec violences ayant entraîné la mort, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, 6e section, en date du 22 juin 2023, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de [Localité 1] sous l'accusation de tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [E] [T], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille vingt-trois.