Tribunal Administratif de MELUN, 20 janvier 2025. 2401768
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2401768
Date de décision :
20 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 5 février 2024, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal la requête de M. A B.
Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour qu'il a présentée le 4 juin 2023 et sur la demande tendant au renouvellement de son titre de séjour qu'il a présentée le 25 août 2023.
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un acte, enregistré le 12 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Par un acte, enregistré le 12 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Val-de-Marne.
Copie pour information en sera transmise au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Fait à Melun, le 20 janvier 2025.
Le président de la 1ère chambre,
T. Gallaud
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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