Tribunal Administratif de Paris, 05 octobre 2022. 2126084
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2126084
Date de décision :
5 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal :
1°) d'annuler le titre exécutoire du 21 septembre 2021 par lequel la Métropole du Grand Paris lui a réclamé le paiement d'une somme de 266,78 euros;
2°) de la décharger de la somme litigieuse.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la Métropole du grand Paris conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté n° AP/2022/245 en date du 12 septembre 2022 a procédé au retrait de l'arrêté litigieux du 20 juillet 2021.
Par un acte, enregistré le 3 octobre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 3 octobre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la Métropole du Grand Paris et au directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
Fait à Paris, le 5 octobre 2022.
La présidente de la 2ème section,
J. EVGENAS
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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