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Tribunal Administratif de Lille, 25 février 2025. 2500981

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2500981

Date de décision :

25 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé de le remettre aux autorités allemandes et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () le [magistrat délégué] () peut, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 25 février 2025. Le magistrat délégué, signé J-M. Riou La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme Le greffier

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