Cour d'appel, 17 décembre 2024. 23/00860
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/00860
Date de décision :
17 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
[T] [Localité 6]
2ème chambre section A
ORDONNANCE [T] DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWW
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal [T] Grande Instance [T] PRIVAS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02399
Madame [C] [O] épouse [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Wissam BAYEH, avocat au barreau d'ARDECHE
Monsieur [N] [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Wissam BAYEH, avocat au barreau d'ARDECHE
APPELANTS
S.A.S. [Y] [E] SAS inscrite au RCS [Localité 5] 336 520 226 00067 prise en la pesonne [T] son représentant légal en exercice
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat au barreau [T] NIMES
INTIME
Le 17 Décembre 2024
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente [T] chambre, magistrat [T] la mise en état, assistée [T] Céline DELCOURT, greffière,
Attendu que [C] [O] épouse [H] et [N] [H] ont déclaré se désister [T] l'appel dirigé contre S.A.S. [Y] [E] SAS inscrite au RCS [Localité 5] 336 520 226 00067 prise en la pesonne [T] son représentant légal en exercice par conclusions déposées le 11 décembre 2024 par le RPVA.
Attendu que l'intimé a conclu le 16 décembre 2024 par RPVA à la constation du désistement d'instance et d'action des appelants.
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc [T] constater l'extinction [T] l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code [T] Procédure Civile.
Constatons le désistement d'instance et d'action [T] [C] [O] épouse [H] et [T] [N] [H],
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens [T] l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code [T] procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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