Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-13.587
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 61378
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de M. [F] [T].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 8 août 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [E], domicilié chez Mme [J] [A], [Adresse 14], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [F] [T], domicilié [Adresse 15],
2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord Est, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 9],
[Localité 18],
3°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
4°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société
coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est
[Adresse 11],
5°/ à la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 19], venant aux droits de la société
CSF France,
6°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, Groupama Nord Est,
dont le siège est [Adresse 8],
7°/ à M. [Z] [N], avocat, domicilié [Adresse 6],
[Localité 18],
8°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 12],
9°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
10°/ à Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 2],
11°/ à la société Courlancy santé, société anonyme à directoire,
dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Polyclinique de Courlancy,
12°/ à la trésorerie amendes de [Localité 18], dont le siège est [Adresse 5],
13°/ à la société Oyat assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée François Bernard assurances,
14°/ à la société Swisslife prévoyance et santé, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 16],
15°/ à la société TotalEnergies SE, société européenne, dont le siège est
[Adresse 7], anciennement dénommée Total,
16°/ au service de gestion comptable [Localité 17],
dont le siège est [Adresse 13], venant aux droits de la trésorerie [Localité 17] banlieue, direction régionale des finances publiques,
17°/ à la Trésorerie des établissements hospitaliers de [Localité 18],
dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Trésorerie [Localité 18] CHR,
18°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 17], dont le siège est de [Adresse 13],
[Localité 17].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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