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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 25/01153

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01153

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 25/01153 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBST CADUCITE DU 24 Juin 2025 CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement le 24 Juin 2025 par Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection, assistée de Déborah STRUS, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [M] [T] [V] demeurant [Adresse 3] non comparante à : Monsieur [N] [C] [L] demeurant [Adresse 2] non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 06 Février 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, DÉCLARE la demande caduque, RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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