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Cour d'appel, 20 décembre 2024. 24/05893

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/05893

Date de décision :

20 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/05893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T], [R], [W] [O] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] INTIMEES : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Société WINGESTSOFT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 30 août 2024 du tribunal de commerce de montpellier, Vu l'appel interjeté par Monsieur [T], [R], [W] [O] le 07 Novembre 2024, Vu l'avis d'irrecevabilité en date du 6 décembre 2024, resté sans réponse ; Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article 914 du code de procédure civile donne compétence au magistrat chargé de la mise en état pour déclarer un appel irrecevable et trancher, à cette occasion, toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; Attendu que les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile disposent, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, que les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par l'intermédiaire d'un avocat près la cour d'appel et par voie électronique ; Monsieur [T], [R], [W] [O] a fait appel sans représentant, par courrier recommandé adressé à la cour d'appel en date du 07 Novembre 2024 et reçu le 12 Novembre 2024 ; La déclaration d'appel de Monsieur [T], [R], [W] [O] sera déclarée irrecevable ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 899, 914 et 930-1 du code de procédure civile, Déclarons l'appel de Monsieur [T], [R], [W] [O] irrecevable, Disons n'y avoir lieu à dépens, Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours de son prononcé. LE GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état

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