Cour de cassation, 26 mars 2014. 13-11.678
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
13-11.678
Date de décision :
26 mars 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que, par acte du 17 février 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Meier-Bourdeau-Lécuyer, avocat de M. X... et du syndicat union locale CGT de Chatou, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2012 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... et au syndicat union locale CGT de Chatou de leur désistement de pourvoi ;
Condamne M. X... et le syndicat union locale CGT de Chatou aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze.
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