Cour de cassation, 08 octobre 2024. 24-84.361

N° T 24-84.361 F-N N° 01339 RB5 8 OCTOBRE 2024 DÉSISTEMENT PAR ARRÊT M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 OCTOBRE 2024 M. [H] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtres en bande organisée et tentative et association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [F], et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat à la Cour, au nom de M. [H] [F], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 13 mai 2024 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence, en date du 7 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtres en bande organisée et tentative, et association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [F] de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du huit octobre deux mille vingt-quatre.