Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-16.115

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 22-16.115 Demandeur : la société Eco Environnement Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 1319/22 Ordonnance n° : 90549 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco Environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 novembre 2022 par laquelle M. [X] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 mai 2022 par la société Eco Environnement à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 22-16.115 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer