Berlioz.ai

Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.226

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-21.226

Date de décision :

9 février 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.226 Demandeur(s) : la société AIA architectes et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Partner engineering et autre Ordonnance : 60304 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société AIA architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société AIA ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Partner engineering, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Partner engineering. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société AIA architectes et de la société AIA ingénierie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AIA architectes et à la société AIA ingénierie de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz