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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 05 décembre 2023. 2313816

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2313816

Date de décision :

5 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'une demande indemnitaire en raison d'un dommage de travaux publics intervenu à Clichy. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " ; 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Cergy, le 5 décembre 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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