Tribunal Administratif de Lille, 23 janvier 2025. 2412102
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2412102
Date de décision :
23 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B saisit le juge des référés du tribunal administratif d'un litige qui l'oppose à la région des Hauts-de-France, relatif au versement de l'allocation de retour à l'emploi.
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2024, Mme B déclare avoir reçu les sommes qu'elle réclamait et conclut à ce qu'il n'y ait plus à statuer sur sa demande.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ".
2. Le mémoire de Mme B tendant à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer sur sa demande doit être regardé comme un mémoire de désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Lille, le 23 janvier 2025.
Le président
signé
Eric Kolbert
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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