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Tribunal Administratif de Lille, 23 janvier 2025. 2412102

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2412102

Date de décision :

23 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B saisit le juge des référés du tribunal administratif d'un litige qui l'oppose à la région des Hauts-de-France, relatif au versement de l'allocation de retour à l'emploi. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2024, Mme B déclare avoir reçu les sommes qu'elle réclamait et conclut à ce qu'il n'y ait plus à statuer sur sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 2. Le mémoire de Mme B tendant à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer sur sa demande doit être regardé comme un mémoire de désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lille, le 23 janvier 2025. Le président signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière

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