Tribunal Administratif de Nice, 19 novembre 2024. 2405979
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2405979
Date de décision :
19 novembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, la société Project Services, représentée par Me Auger, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :
1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2024 par laquelle la commune de Cannes a écarté ses offres pour les lots 1 et 2 du marché " prestations de déménagement " pour ses services administratifs et établissements scolaires (lot n°1) ainsi que pour ses agents (lot n°2, logements) ;
2°) d'enjoindre au pouvoir adjudicateur, s'il entend poursuivre la procédure, de reprendre celle-ci au stade de l'analyse des offres ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 4 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Project Services déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code des marchés publics ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Considérant ce qui suit :
La société Project Services déclarant, par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, se désister purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il lui soit donné acte de son désistement.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte à la société Project Services de son désistement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Project Services, à la commune de Cannes, à la Société AMT Transfert et à la Société Demepool.
Fait à Nice, le 19 novembre 2024.
Le juge des référés,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière
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