Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Nice, 19 novembre 2024. 2405979

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2405979

Date de décision :

19 novembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, la société Project Services, représentée par Me Auger, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2024 par laquelle la commune de Cannes a écarté ses offres pour les lots 1 et 2 du marché " prestations de déménagement " pour ses services administratifs et établissements scolaires (lot n°1) ainsi que pour ses agents (lot n°2, logements) ; 2°) d'enjoindre au pouvoir adjudicateur, s'il entend poursuivre la procédure, de reprendre celle-ci au stade de l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 4 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Project Services déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : La société Project Services déclarant, par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, se désister purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il lui soit donné acte de son désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la société Project Services de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Project Services, à la commune de Cannes, à la Société AMT Transfert et à la Société Demepool. Fait à Nice, le 19 novembre 2024. Le juge des référés, signé P. SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, la greffière

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique