Tribunal Administratif de Marseille, 28 février 2024. 2306831
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2306831
Date de décision :
28 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Tête, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant suspension immédiate du droit d'exercer la profession de sage-femme pour une durée de cinq mois ;
2°) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Tête, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 28 février 2024.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
K. Jorda-Lecroq
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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