Tribunal judiciaire, 24 juin 2024. 24/00650

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00650 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGK N° Minute : 24/00413 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, , assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] en date du 13 juin 2024 ; Concernant : Monsieur [U] [K] né le 17 Juin 1970 à [Localité 2] (SUISSE) actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 3] ; Vu la saisine en date du 17 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 juin 2024 à : - Monsieur [U] [K] Rep/assistant : Me Camille CLEON, avocat au barreau de [Localité 3] Rep légal : ATMP 74, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 23 juin 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 3] en audience publique : - Monsieur [U] [K] assisté de Me Camille CLEON, avocat au barreau de [Localité 3], désigné d’office ; En l’absence de [Y] [R], juriste, représentant le CPA, * * * Le patient, âgé de 54 ans, a été hospitalisé le 13 juin 2024 à 11h15 selon la procédure de péril imminent A l'audience, le patient explique qu’il avait arrêté son traitement il y a trois mois parce qu’il se sentait mal. Il le reprend maintenant de manière régulière et émet le souhait de sortir de l’hôpital, tout en admettant que ce serait compliqué, notamment à cause de sa jambe cassée. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Monsieur [U] [K] a été hospitalisé en raison d’une phase maniaque avec labilité de l’humeur, le patient pouvant avoir un comportement dangereux pour lui-même. Par avis motivé en date du 20 juin 2024, le Docteur [B] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [K] doit se poursuivre. Le psychiatre explique que Monsieur [K] présente toujours une labilité de l’humeur. Son adhésion aux soins ne fait que débuter et le patient demeure ambivalent quant à la prise d’un traitement au long-cours même si, une compréhension de la nécessité de celui-ci fait son chemin. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [U] [K] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 24 Juin 2024 au Centre Psychothérapique de [Localité 3] par [H] [W] assistée de [N] [E] qui l’ont signée. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 24 Juin 2024, le patient, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur, Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,