Tribunal Administratif de Limoges, 30 août 2023. 2201133

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre de pension n° B 22 02 56 70 B du 7 juin 2022 en tant qu'il ne retient qu'une durée d'assurance de 163 trimestres. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le service des retraites de l'Etat conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Le service des retraites de l'Etat fait valoir qu'à la suite du réexamen de la situation de Mme B, il a été décidé, par un arrêté du 5 décembre 2022, de faire droit à sa demande en portant à 171 trimestres sa durée d'assurance. Par un mémoire du 10 mars 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, Mme B se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte de désistement des conclusions de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Fait à Limoges, le 30 août 2023. Le président, D. ARTUS La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour Le Greffier en Chef Le Greffier G. JOURDAN-VIALLARD mf