Cour de cassation, 14 mai 2009. 07-13.589
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-13.589
Date de décision :
14 mai 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;
Qu'il convient de la rectifier ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 203 FS-P+B du 5 février 2009 dit que :
- la deuxième ligne du troisième paragraphe de la troisième page de la minute sera ainsi rédigée : "M. X... le 1er septembre 2004..." ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille neuf.
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