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Tribunal Administratif de Nantes, 24 octobre 2022. 2111786

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2111786

Date de décision :

24 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, M. A C B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 19 mai 2020 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de naturalisation, ensemble cette décision du 19 mai 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa situation à fin d'octroi de la nationalité française, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2021, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2021, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 24 octobre 2022. Le président, L. Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, V. Malingre

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