Tribunal Administratif de Marseille, 21 décembre 2022. 2208856
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2208856
Date de décision :
21 décembre 2022
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, la SCI Cyrnos, représentée par Caron, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 055 21 00934 en date du 20 mai 2022 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Marseille 49-53 boulevard des Dames relatif à la rénovation d'un bâtiment existant abritant une pharmacie, des bureaux, un espace de coworking et cocooking, un hôtel de 239 chambres et un bar accessible au public, à la démolition de planchers, la reconstruction de certains planchers, la construction d'un volume neuf de 77 m2 au R+7 et la démolition ainsi que la reconstruction du R+9 et de la terrasse technique sur un terrain situé du 19 au 53 boulevard des Dames, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux en date du 1er juillet 2022 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 16 décembre 2022, la SCI Cyrnos déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ".
2. Le désistement de la SCI Cyrnos est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Cyrnos.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Cyrnos, à la commune de Marseille et la SNC Marseille 49-53 boulevard des Dames.
Fait à Marseille, le 21 décembre 2022.
Le président,
signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Pour la greffière en chef
La greffière
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique