Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQL
Numéro de minute : 25/178
S.A.S.U. MECA PNEU AUTO, prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290
C/
Monsieur [J] [C]
Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 08 Janvier 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
En l’espèce, l’existence d’une procédure parallèle, mise en délibéré au 17 mars 2025, et dans laquelle les parties forment des demandes identiques à celles de la présente instance, constitue une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture.
Il y a lieu de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 21 mai 2025 pour conclusions de désistement d’instance, à défaut pour radiation.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 08 Janvier 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 21 Mai 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 1 - 5ème étage - 5ème étage, pour conclusions de désistement d’instance, à défaut pour radiation
Fait à Bobigny, le 27 Janvier 2025,
Le greffier,
Zahra AIT
Le juge de la mise en état,
Aliénor CORON
Transmis à : Me Stéphane AMRANE, Me Ingrid FOY
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