Tribunal Administratif de Montreuil, 25 octobre 2023. 2310919
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2310919
Date de décision :
25 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, M. C A demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ;
2°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement de son signalement dans le fichier européen de non-admission.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le n° 2310919, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2310951. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2310919 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2310951.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2310919 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2310951.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Fait à Montreuil, le 25 octobre 2023.
Le président du tribunal,
Signé
M. B
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