Cour d'appel, 12 mai 2023. 23/00012

Ordonnance N° 13 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 23/00012 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX5O Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'AMIENS du 28 avril 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 11 Mai 2023 COMPOSITION Ali HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 16 décembre 2022, assisté d'Agnès PILVOIX, greffier à la cour d'appel d'Amiens. APPELANT Monsieur [L] [T] né le 04 Avril 2000 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 3] Non comparant, représenté par Maître TURPIN, substituant Maître Alexis DAVID, avocats au barreau d'Amiens. INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D APPEL [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 7] TIERS non comparants ni représentés * * * Vu les articles L. 3211-12-4 et R. 3211-18 et suivants du code de la santé publique. Vu la requête du directeur du CHSP d'[Localité 7] du 25 avril 2023 ; Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures. Vu l'avis médical motivé du docteur [H] du 24 avril 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d'AMIENS du 28 avril 2023 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation complète de [L] [T] ; Vu la déclaration d'appel formée par M. [L] [T] le 4 mai 2023 et reçue au greffe le 4 mai 2023 ; Vu les avis donnés aux parties et au ministère public de la tenue de l'audience ce jour à 14h ; Vu l'avis du ministère public en date du 9 mai 2023, Vu le certificat médical de levée de la mesure sans consentement du docteur [H] du 4 mai 2023 et la décision mettant fin à la mesure du 4 mai 2023 ; Après avoir donné connaissance de ces avis et observations à Maître TURPIN, avocat au barreau d'Amiens, et l'avoir entendue en ses observations ; MOTIFS A la suite de l'avis médical du docteur [H], le directeur de l'établissement a, par décision du 4 mai 2023, mis fin à la mesure de soins psychiatriques de monsieur [T] [L] à compter du même jour. L'appel est, en conséquence, devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, Déclarons l'appel recevable, Déclarons l'appel sans objet, Disons n'y avoir lieu à statuer sur l'appel ; Ordonnons la notification de ladite ordonnance à toutes les parties. Mme PILVOIX, M. [R], Greffier Président