Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-16.042
Demandeur(s)
: la Mutuelle des architectes français (MAF)
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la Société mutuelle d'assurance du bâtiment
et des travaux publics et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60062
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics,
dont le siège est [Adresse 5], en qualité d'assureur de CEBAT, agissant en la personne de son président du conseil d'administration,
2°/ à la société MAAF assurance, dont le siège est [Adresse 7],
3°/ à la société Bureau Veritas construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], aux droits de la société Bureau Veritas,
4°/ à la société AZ BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
5°/ à la société DSA, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], venant au droit de la société Ravalement application projetée (RAP),
6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], recherchée en qualité d'assureur de la société Ravalement application projetée (RAP) devenue DSA.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle des architectes français (MAF) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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