Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 23/06608
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/06608
Date de décision :
19 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
N° RG 23/06608 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQPD
DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société L2CA, Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 530 035 070 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Julien GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0821
DEFENDEUR :
[G] [L]
défaillant
ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
(articles 803 du CPC)
ET
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
Nous, Lucile CELIER-DENNERY, La Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Octobre 2024,
Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société L2CA, notifiées par voie de Rpva le
09 Décembre 2024,
Vu l’absence de constitution en défense,
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que pour une bonne administration de la Justice, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture intervenue le 02 Octobre 2024.
PAR CES MOTIFS
REVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 02 Octobre 2024 pour admettre les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société L2CA,
DECLARONS parfait le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société L2CA,
CONSTATONS l’extinction et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société L2CA.
Fait à Versailles, le 19 Décembre 2024
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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