Tribunal judiciaire, 26 juin 2024. 19/07436

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 19/07436 - N° Portalis DB3S-W-B7D-THTN SCCV [Adresse 1] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 C/ Madame [G] [Z] Représentant : Me Bahia HAJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A. SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D’ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D’INGENIERIE Représentant : Me Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A. MMA IARD Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 S.A. BTP CONSULTANTS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 408 422 525 Représentant : Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Monsieur [P] [R] [H] Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 S.A. CNA HARDY Représentant : Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0491 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 25 Novembre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 26 Juin 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me Gilles GODIGNON SANTONI, Me Bahia HAJI, Me Dominique LACAN, Me Pierre MORELON, Me Béatrice NICOLAS, Me Antoine TIREL