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Tribunal Administratif de Paris, 08 décembre 2023. 2310824

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2310824

Date de décision :

8 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement et l'a réintégré aux mêmes fonctions, même grade et même échelon et indice que lors de son départ. Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris le 8 décembre 2023. La vice-présidente de la 5ème section, S. AUBERT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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