Cour de cassation, 08 février 2024. 23-20.369

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 23-20.369 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [U] et autres Ordonnance : 50191 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence cedex 1. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 8 février 2024